POLEPAPH

Fonds de dotation



Le « fonds de dotation du Pôle médico-social de Bais-Hambers » a une personnalité juridique indépendante du Pôle médico-social. Cependant il est entièrement dédié au service du Pôle en collectant des donations ou toute autre forme de libéralités (legs…). D’ores et déjà, le Fonds de dotation du Pôle médico-social de Bais-Hambers est soutenu par l’association IMC 53, le Collège de Villaines la Juhel et Madame Guihery. En accord avec la Loi de modernisation de l’économie (2008), toute donation d’un particulier permet une défiscalisation du montant de la donation de 66% (le montant défiscalisé pour les donations d’entreprises est de 75%).


L’objet du Fonds est d’accompagner financièrement tout projet qui permettra de :

1 - Favoriser les conditions de travail du personnel du Pôle médico-social (investissements en matériel par exemple).

2 - Développer l’image institutionnelle du Pôle médico-social sur le territoire (Evènements culturels, rendez-vous festifs par exemple).

3 - Soutenir des projets spécifiques pour certains de nos usagers (liés à leur projet d’accompagnement personnalisé).


Le fonds est administré par un conseil d’administration qui est composé de 4 membres bénévoles (Marie Cécile MORICE, Anita MONTEBRUN, Claudine RIOU et du directeur Monsieur JACQUES). D’autres membres représentatifs de la Communauté des Coëvrons pourront rejoindre le Conseil d’administration (associations, entreprises, banques…).
En lien avec le personnel du Pôle, les promoteurs de projets (associations du personnel, référent-résident, équipes d’animation ou autres) pourront présenter des dossiers auprès des administrateurs pour obtenir un soutien financier du Fonds de dotation. Ces dossiers seront étudiés par les administrateurs et feront l’objet d’une décision lors des conseils d’administration.